Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2022) - RCTA XLIV - CPE XXIV, Berlin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 126 (péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2022 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Péninsule Byers (ZSPA 126)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    78

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 126 (péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation IV-10 (1966) qui désignait la péninsule Byers, île Livingston et les îles Shetland du Sud, comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 10 ;
la Recommandation VIII-2 (1975), qui a abrogé la ZSP n° 10, et la Recommandation VIII-4 (1975) qui redésignait la zone comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 6 et à laquelle était annexé le premier Plan de gestion pour ce site ;
les Recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985), et la Mesure 3 (2001), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP n° 6 ;
la Recommandation XVI-5 (1991), qui adoptait un Plan de gestion révisé pour le SISP n° 6 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP n° 6 en ZSPA n° 126 ;
les Mesures 1 (2002), 4 (2011) et 4 (2016) qui adoptaient un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 126 ;

Rappelant que la Recommandation XVI-5 (1991) et la Mesure 3 (2001) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la Mesure 4 (2011) ;

Rappelant que les Recommandations VIII-2 (1975), X-6 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985) et XVI-5 (1991) ont été désignées comme caduques par la Décision 1 (2011) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 126 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 126 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 126 (péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud), en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 126 joint à la Mesure 4 (2016) soit révoqué.