SOUTIEN A LA COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L’ANTARCTIQUE (CCAMLR) ET AUX MESURES PRISES POUR COMBATTRE LA PECHE ILLEGALE, NON REGLEMENTEE ET NON DECLAREE, Y COMPRIS UN PROGRAMME DE DOCUMENTATION DES CAPTURES DE DISSOSTICHUS SPP. (LEGINE AUSTRALE)
Les représentants,
Rappelant la résolution 3 (1999) de la XXIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique concernant le soutien à donner à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique qui s'efforce de résoudre le problème de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée dans la zone de la Convention;
Rappelant en outre que le préambule du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole de Madrid) réaffirme les principes de conservation de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique;
Reconnaissant que l’objectif du Protocole (Article 2) est pour les Parties de s'engager à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés;
Notant qu'à sa dix-huitième session, la Commission de la CCAMLR a mis en place un programme de documentation des prises de Dissostichus spp. pour identifier les origines de Dissostichus spp. entrant sur les marchés des Parties contractantes et déterminer si les Dissostichus spp. capturées dans la zone de la Convention l’ont été d'une manière conforme aux mesures de conservation de la CCAMLR; et
Notant en outre que, dans le cadre de ce programme, la Commission invite les Parties non contractantes (à la CCAMLR) dont les navires pêchent le Dissostichus spp. à participer au programme de documentation des prises.
Recommandent que:
Toutes les Parties au Traité sur l’Antarctique qui ne sont pas Parties contractantes de la CCAMLR et dont les navires du pavillon pêchent la légine australe ou qui participent au commerce de cette espèce, prennent part ou se conforment volontairement au programme de documentation des prises de la CCAMLR pour le Dissostichus spp.
Les représentants,
Rappelant la résolution 3 (1999) de la XXIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique concernant le soutien à donner à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique qui s'efforce de résoudre le problème de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée dans la zone de la Convention;
Rappelant en outre que le préambule du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole de Madrid) réaffirme les principes de conservation de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique;
Reconnaissant que l’objectif du Protocole (Article 2) est pour les Parties de s'engager à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés;
Notant qu'à sa dix-huitième session, la Commission de la CCAMLR a mis en place un programme de documentation des prises de Dissostichus spp. pour identifier les origines de Dissostichus spp. entrant sur les marchés des Parties contractantes et déterminer si les Dissostichus spp. capturées dans la zone de la Convention l’ont été d'une manière conforme aux mesures de conservation de la CCAMLR; et
Notant en outre que, dans le cadre de ce programme, la Commission invite les Parties non contractantes (à la CCAMLR) dont les navires pêchent le Dissostichus spp. à participer au programme de documentation des prises.
Recommandent que:
Toutes les Parties au Traité sur l’Antarctique qui ne sont pas Parties contractantes de la CCAMLR et dont les navires du pavillon pêchent la légine australe ou qui participent au commerce de cette espèce, prennent part ou se conforment volontairement au programme de documentation des prises de la CCAMLR pour le Dissostichus spp.