CONSIDÉRATIONS D’ORDRE FINANCIER POUR LE SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L’ANTARCTIQUE
Les représentants,
Rappelant la mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA sur la mise en place du secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le secrétariat);
Rappelant en outre la décision 2 (2003) sur l’application provisoire de la mesure 1 (2003);
Compte tenu du règlement financier du secrétariat du Traité sur l’Antarctique adopté en vertu de la décision 4 (2003); et
Notant la décision 3 (2004) sur la nomination du premier Secrétaire exécutif qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2004;
Décident:
1. D’approuver le budget et programme de travail du secrétariat pour l’exercice 2004-05, qui figurent en annexe à la présente décision;
2. D’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévu pour l’exercice 2005-2006, qui figure en annexe à la présente décision, durant ledit exercice sous réserve que des fonds suffisants soient disponibles;
3. De confier au secrétaire exécutif le rôle qu’avait jusque là rempli le Gouvernement dépositaire pour ce qui est de la procédure de paiement des contributions volontaires adoptée dans les paragraphes 6, 7 et 8 de la décision 2 (2003), étant entendu que le premier Secrétaire exécutif informera le Gouvernement dépositaire de la date à laquelle le secrétariat a ouvert un compte pour ses fonds et que le Gouvernement dépositaire demandera ensuite au secrétariat de la CCAMLR qu’il transfère au secrétariat de la RCTA la totalité de ces contributions volontaires avec les intérêts courus et relatifs.
Les représentants,
Rappelant la mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA sur la mise en place du secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le secrétariat);
Rappelant en outre la décision 2 (2003) sur l’application provisoire de la mesure 1 (2003);
Compte tenu du règlement financier du secrétariat du Traité sur l’Antarctique adopté en vertu de la décision 4 (2003); et
Notant la décision 3 (2004) sur la nomination du premier Secrétaire exécutif qui prendra ses fonctions le 1er septembre 2004;
Décident:
1. D’approuver le budget et programme de travail du secrétariat pour l’exercice 2004-05, qui figurent en annexe à la présente décision;
2. D’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévu pour l’exercice 2005-2006, qui figure en annexe à la présente décision, durant ledit exercice sous réserve que des fonds suffisants soient disponibles;
3. De confier au secrétaire exécutif le rôle qu’avait jusque là rempli le Gouvernement dépositaire pour ce qui est de la procédure de paiement des contributions volontaires adoptée dans les paragraphes 6, 7 et 8 de la décision 2 (2003), étant entendu que le premier Secrétaire exécutif informera le Gouvernement dépositaire de la date à laquelle le secrétariat a ouvert un compte pour ses fonds et que le Gouvernement dépositaire demandera ensuite au secrétariat de la CCAMLR qu’il transfère au secrétariat de la RCTA la totalité de ces contributions volontaires avec les intérêts courus et relatifs.
