DIRECTIVES POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX ARCTIQUES ET ANTARCTIQUES COUVERTES DE GLACE
Les représentants,
Notant les dispositions de l’article 10 de l’annexe IV du Protocole relatif à la protection de l’environnement concernant la conception, la construction, l’armement et l’équipement des navires engagés dans des opérations antarctiques ou dans le soutien de celles-ci;
Conscients de l’augmentation du nombre des navires, y compris des navires de tourisme, qui sont exploités dans les eaux de la zone du Traité sur l’Antarctique;
Désireux de sauvegarder la vie humaine en mer et de protéger l’environnement dans la zone du Traité sur l’Antarctique;
Notant le travail effectué durant la période intersessions par le COMNAP pour établir ces directives;
Notant que les directives doivent être interprétées comme des recommandations plutôt que comme des obligations;
Notant les directives de l’OMI pour les navires exploités dans les eaux arctiques couvertes de glace et désireux de faire amender par l’OMI ces directives en vue de les faire appliquer expressément aux navires exploités dans les eaux couvertes de glace de la zone du Traité sur l’Antarctique.
Décident:
- D’approuver les directives qui figurent en annexe à la présente décision;
- De transmettre ces directives par l’intermédiaire du président de la XXVIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale en lui demandant de les faire examiner dès que possible par les membres de cette organisation;
- De prier instamment les représentants nationaux de ces membres d’insister auprès de l’Organisation maritime internationale pour qu’elle examine à la première occasion les directives.
Les représentants,
Notant les dispositions de l’article 10 de l’annexe IV du Protocole relatif à la protection de l’environnement concernant la conception, la construction, l’armement et l’équipement des navires engagés dans des opérations antarctiques ou dans le soutien de celles-ci;
Conscients de l’augmentation du nombre des navires, y compris des navires de tourisme, qui sont exploités dans les eaux de la zone du Traité sur l’Antarctique;
Désireux de sauvegarder la vie humaine en mer et de protéger l’environnement dans la zone du Traité sur l’Antarctique;
Notant le travail effectué durant la période intersessions par le COMNAP pour établir ces directives;
Notant que les directives doivent être interprétées comme des recommandations plutôt que comme des obligations;
Notant les directives de l’OMI pour les navires exploités dans les eaux arctiques couvertes de glace et désireux de faire amender par l’OMI ces directives en vue de les faire appliquer expressément aux navires exploités dans les eaux couvertes de glace de la zone du Traité sur l’Antarctique.
Décident:
- D’approuver les directives qui figurent en annexe à la présente décision;
- De transmettre ces directives par l’intermédiaire du président de la XXVIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale en lui demandant de les faire examiner dès que possible par les membres de cette organisation;
- De prier instamment les représentants nationaux de ces membres d’insister auprès de l’Organisation maritime internationale pour qu’elle examine à la première occasion les directives.
