AMÉLIORER LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION MARINE CAUSÉE PAR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE
Les représentants,
Conscients de la nécessité de renforcer la conservation et la préservation de l’environnement en Antarctique comme le stipule le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement;
Compte tenu des activités marines qui ont lieu dans la zone du Traité sur l’Antarctique, y compris les activités de pêche;
Conscients que l’annexe IV du Protocole de Madrid renferme des dispositions qui doivent être appliquées aux activités des navires, y compris des navires de pêche, en rapport avec la prévention de la pollution marine;
Notant les mesures prises par d’autres organisations telles que la CCAMLR en conformité avec l’article 10 de l’annexe IV du Protocole de Madrid sur la prévention de la pollution marine;
Soutenant la prévention de la pollution marine causée par les activités de pêche;
Se félicitent vivement:
Des progrès accomplis par la CCAMLR à sa XXIIe session qui, dans une résolution, encourage vivement ses membres se livrant à des captures dans les hautes latitudes antarctiques(1) , à ne délivrer de licence de pêche qu’aux navires dont la classification pour la glace correspond à la norme ICE-1C (2) définie par une autorité de classification reconnue.
______________________________
(1) Eaux situées au sud du 60º de latitude Sud et adjacentes au continent antarctique.
(2) Comme défini dans les règles de classification des navires de Det Norske Veritas (DNV) ou une norme équivalente de certification définie par une autorité de classification reconnue.
Les représentants,
Conscients de la nécessité de renforcer la conservation et la préservation de l’environnement en Antarctique comme le stipule le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement;
Compte tenu des activités marines qui ont lieu dans la zone du Traité sur l’Antarctique, y compris les activités de pêche;
Conscients que l’annexe IV du Protocole de Madrid renferme des dispositions qui doivent être appliquées aux activités des navires, y compris des navires de pêche, en rapport avec la prévention de la pollution marine;
Notant les mesures prises par d’autres organisations telles que la CCAMLR en conformité avec l’article 10 de l’annexe IV du Protocole de Madrid sur la prévention de la pollution marine;
Soutenant la prévention de la pollution marine causée par les activités de pêche;
Se félicitent vivement:
Des progrès accomplis par la CCAMLR à sa XXIIe session qui, dans une résolution, encourage vivement ses membres se livrant à des captures dans les hautes latitudes antarctiques(1) , à ne délivrer de licence de pêche qu’aux navires dont la classification pour la glace correspond à la norme ICE-1C (2) définie par une autorité de classification reconnue.
______________________________
(1) Eaux situées au sud du 60º de latitude Sud et adjacentes au continent antarctique.
(2) Comme défini dans les règles de classification des navires de Det Norske Veritas (DNV) ou une norme équivalente de certification définie par une autorité de classification reconnue.
