TOURISME ET ACTIVITÉS NON GOUVERNEMENTALES RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PARTIES
Les représentants,
Préoccupés par l’augmentation constante du tourisme en Antarctique et par la nécessité d’en exercer une surveillance et un contrôle plus rigoureux;
Désireux de faire en sorte que toutes les activités de ce genre menées dans l’Antarctique soient strictement conformes aux dispositions du Traité sur l’Antarctique et à celles de son Protocole relatif à la protection de l’environnement;
Conscients que quelques individus peuvent contourner la législation nationale en vigueur en sollicitant à plus d’une autorité nationale l’approbation de leurs activités;
Notant que les consultations décrites ci-dessous auraient lieu sans préjudice de l’application par les Parties de leurs propres législations nationales.
Recommandent:
1. Que toutes les Parties confient à un seul point de contact pour tâche de fournir au secrétariat les informations sur le tourisme et les activités non gouvernementales en Antarctique;
2. Que les Parties échangent des informations sur ces activités dès qu’elles en sont notifiées, en particulier lorsqu’elles risquent d’avoir des incidences pour d’autres Parties;
3. Que, lorsque les Parties sont notifiées ou prennent connaissance d’une activité qui fait intervenir un navire battant pavillon d’une autre Partie au Traité ou d’un aéronef immatriculé auprès d’une telle Partie, ou que, lorsque les organisateurs sont des ressortissants d’une autre Partie au Traité, elles consultent au besoin les Parties appropriées durant la procédure d’évaluation de ces activités et, s’il y a lieu, avant de prendre la décision d’autoriser.
4. l’activité ou de permettre à l’organisateur de l’entreprendre.
Les représentants,
Préoccupés par l’augmentation constante du tourisme en Antarctique et par la nécessité d’en exercer une surveillance et un contrôle plus rigoureux;
Désireux de faire en sorte que toutes les activités de ce genre menées dans l’Antarctique soient strictement conformes aux dispositions du Traité sur l’Antarctique et à celles de son Protocole relatif à la protection de l’environnement;
Conscients que quelques individus peuvent contourner la législation nationale en vigueur en sollicitant à plus d’une autorité nationale l’approbation de leurs activités;
Notant que les consultations décrites ci-dessous auraient lieu sans préjudice de l’application par les Parties de leurs propres législations nationales.
Recommandent:
1. Que toutes les Parties confient à un seul point de contact pour tâche de fournir au secrétariat les informations sur le tourisme et les activités non gouvernementales en Antarctique;
2. Que les Parties échangent des informations sur ces activités dès qu’elles en sont notifiées, en particulier lorsqu’elles risquent d’avoir des incidences pour d’autres Parties;
3. Que, lorsque les Parties sont notifiées ou prennent connaissance d’une activité qui fait intervenir un navire battant pavillon d’une autre Partie au Traité ou d’un aéronef immatriculé auprès d’une telle Partie, ou que, lorsque les organisateurs sont des ressortissants d’une autre Partie au Traité, elles consultent au besoin les Parties appropriées durant la procédure d’évaluation de ces activités et, s’il y a lieu, avant de prendre la décision d’autoriser.
4. l’activité ou de permettre à l’organisateur de l’entreprendre.
