Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 5 (2004) - RCTA XXVII - CPE VII, Le Cap

  • Sujet

    Groupe de contact intersessions sur l’échange d’informations

  • Statut

    Adoptée 04/06/2004

  • Catégorie

    Echange d'informations

  • Thèmes

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    225

CRÉATION D’UN GROUPE DE CONTACT INTERSESSIONS POUR AMÉLIORER L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

Les représentants,

Rappelant le paragraphe 1 de l’article III et le paragraphe 5 de l’article VII du Traité sur l’Antarctique ainsi que l’obligation qu’ont les Parties d’échanger des informations;

Conscients des obligations qu’imposent aux Parties le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes de soumettre des informations et des rapports annuels;

Conscients en outre de la résolution 6 (2001) et d’autres engagements qu’ont pris les Parties de se tenir mutuellement informées de leurs activités en procédant, à intervalles réguliers ou intermittents, à des échanges d’informations;

Désireux de faire en sorte que l’échange d’informations entre les Parties ait lieu de la manière la plus efficace possible et que l’usage le meilleur soit fait de ces informations pour promouvoir l’application des principes du Traité sur l’Antarctique;

Recommandent:

Qu’un groupe de contact intersessions soit constitué qui se composerait des Parties intéressées avec le concours du secrétariat du Traité sur l’Antarctique et qui aurait pour mandat le suivant:

a) déterminer la manière d’améliorer la procédure d’échange d’informations en vue de la rendre plus efficace, notamment pour identifier des meilleures méthodes de compilation, d’analyse et de diffusion de l’information; et

b) établir un rapport sur ses conclusions et formuler des recommandations, qui feraient l’objet d’une décision des Parties à leur XXVIIIe Réunion consultative.