Approbation des rapports financiers du secrétariat pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006 et du programme et budget pour l’exercice 2006-2007
Les représentants,
Rappelant la mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA relative à l’établissement du secrétariat du Traité sur l’Antarctique (ci-après dénommé ‘le secrétariat’),
Rappelant également la décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la mesure 1 (2003),
Ayant à l’esprit le règlement financier du secrétariat du Traité sur l’Antarctique adopté en vertu de la décision 4 (2003),
Notant en particulier les dispositions de l’article 6.3 du règlement financier relatif aux excédents,
Décident:
1. d’approuver le rapport financier du secrétariat pour l’exercice 2004-2005, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);
2. de prendre note avec gratitude du rapport du secrétariat sur ses travaux en 2005-2006 (SP 3, rév.1) et d’approuver le rapport financier du secrétariat pour l’exercice 2005-2006 (SP 3, rév.1 pièce jointe), qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 2);
3. d’approuver le programme de travail et le budget du secrétariat pour l’exercice 2006-2007 (SP 4, rév.3), qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 3);
4. d’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévisionnel pour l’exercice 2007-2008, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 3), durant l’exercice 2007-2008, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles;
5. de charger le secrétariat d’établir un fonds de remplacement des membres du personnel conformément aux dispositions de l’article 6.2 d) du règlement financier, pour le paiement des dépenses indiquées aux articles 9.6 et 10.6 du statut du personnel en cas de remplacement d’un cadre;
6. de charger le secrétariat d’établir un fonds d’indemnité de licenciement du personnel conformément aux dispositions de l’article 6.2 d) du règlement financier, pour le paiement, conformément aux dispositions de l’article 10.4 du statut du personnel, des dépenses associées au licenciement d’un cadre;
7. d’examiner, à la prochaine réunion consultative, la question de l’excédent du fonds général, en tenant compte des dispositions de l’article 6.3 ainsi que des contributions des Parties consultatives conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la mesure 1 (2003).
Les représentants,
Rappelant la mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA relative à l’établissement du secrétariat du Traité sur l’Antarctique (ci-après dénommé ‘le secrétariat’),
Rappelant également la décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la mesure 1 (2003),
Ayant à l’esprit le règlement financier du secrétariat du Traité sur l’Antarctique adopté en vertu de la décision 4 (2003),
Notant en particulier les dispositions de l’article 6.3 du règlement financier relatif aux excédents,
Décident:
1. d’approuver le rapport financier du secrétariat pour l’exercice 2004-2005, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);
2. de prendre note avec gratitude du rapport du secrétariat sur ses travaux en 2005-2006 (SP 3, rév.1) et d’approuver le rapport financier du secrétariat pour l’exercice 2005-2006 (SP 3, rév.1 pièce jointe), qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 2);
3. d’approuver le programme de travail et le budget du secrétariat pour l’exercice 2006-2007 (SP 4, rév.3), qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 3);
4. d’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévisionnel pour l’exercice 2007-2008, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 3), durant l’exercice 2007-2008, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles;
5. de charger le secrétariat d’établir un fonds de remplacement des membres du personnel conformément aux dispositions de l’article 6.2 d) du règlement financier, pour le paiement des dépenses indiquées aux articles 9.6 et 10.6 du statut du personnel en cas de remplacement d’un cadre;
6. de charger le secrétariat d’établir un fonds d’indemnité de licenciement du personnel conformément aux dispositions de l’article 6.2 d) du règlement financier, pour le paiement, conformément aux dispositions de l’article 10.4 du statut du personnel, des dépenses associées au licenciement d’un cadre;
7. d’examiner, à la prochaine réunion consultative, la question de l’excédent du fonds général, en tenant compte des dispositions de l’article 6.3 ainsi que des contributions des Parties consultatives conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la mesure 1 (2003).