Décision 2 (2006) - RCTA XXIX - CPE IX, Edimbourg

  • Sujet

    La renouvellement des eaux de ballast : référence à l’OMI

  • Statut

    Adoptée 23/06/2006. N'est plus en vigueur: D 1 (2012)

  • Catégorie

    Pollution marine

  • Thèmes

    - OMI (Organisation maritime internationale)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    83

Renouvellement des eaux de ballast dans la zone du Traité sur l’Antarctique

Les représentants,

Ayant adopté la résolution 3 (2006),

Désireux de promouvoir l’exécution du plan de gestion régional provisoire des eaux de ballast pour l’Antarctique par tous les navires qui entrent la zone du Traité sur l’Antarctique,

Considérant que l’Organisation maritime internationale (OMI) est l’organisation compétente pour traiter des réglementations en matière de navigation;

Décident de:

prier le président de la XXIXe RCTA de transmettre les lignes directrices pratiques pour le renouvellement des eaux de ballast dans la zone du Traité sur l’Antarctique, adoptées par la RCTA dans sa résolution D (2006), à la 55e session du Comité de la protection du milieu marin (CPMM) de l’Organisation maritime internationale en lui demandant qu’elles soient examinées pour suite appropriée à donner par l’OMI.