Zones spécialement protégées de l’Antarctique Plans de gestion révisés
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation IV-13 (1966), qui désignait l’île Moe, Orcades du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et annexait une carte du site;
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Rothera, île Adélaïde comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 9 et annexait un plan de gestion pour ce site;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui annexait une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion pour cette zone;
- la Mesure 1 (1995), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13;
- la Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP n° 9, et la Mesure 1 (1996), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour le SISP n° 9;
- la Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 13 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (« ZSPA ») n° 109 et le SISP n° 9 comme ZSPA n° 129,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a avalisé les plans de gestion révisés pour ces zones qui figurent en annexe à la présente mesure,
Désireux de remplacer les plans de gestion pour les zones spécialement protégées de l’Antarctique nos 109 et 129, par des plans de gestion révisés et mis à jour, le dernier incluant une révision des lignes de démarcation de la ZSPA n° 129,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement
que :
1. les plans de gestion révisés pour les zones suivantes, qui figurent en annexe à la présente mesure, soient approuvés:
a) zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109: île Moe, Orcades du Sud;
b) zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 129 : pointe Rothera, île Adélaïde;
2. tous les plans de gestion antérieurs pour les zones spécialement protégées de l’Antarctique nos 109 et 129 cessent d’avoir effet ou, s’ils n’ont pas encore pris effet, soient par la présente retirés.
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation IV-13 (1966), qui désignait l’île Moe, Orcades du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 13 et annexait une carte du site;
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Rothera, île Adélaïde comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 9 et annexait un plan de gestion pour ce site;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui annexait une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion pour cette zone;
- la Mesure 1 (1995), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13;
- la Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP n° 9, et la Mesure 1 (1996), qui annexait une description révisée et un plan de gestion révisé pour le SISP n° 9;
- la Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 13 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique (« ZSPA ») n° 109 et le SISP n° 9 comme ZSPA n° 129,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a avalisé les plans de gestion révisés pour ces zones qui figurent en annexe à la présente mesure,
Désireux de remplacer les plans de gestion pour les zones spécialement protégées de l’Antarctique nos 109 et 129, par des plans de gestion révisés et mis à jour, le dernier incluant une révision des lignes de démarcation de la ZSPA n° 129,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement
que :
1. les plans de gestion révisés pour les zones suivantes, qui figurent en annexe à la présente mesure, soient approuvés:
a) zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109: île Moe, Orcades du Sud;
b) zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 129 : pointe Rothera, île Adélaïde;
2. tous les plans de gestion antérieurs pour les zones spécialement protégées de l’Antarctique nos 109 et 129 cessent d’avoir effet ou, s’ils n’ont pas encore pris effet, soient par la présente retirés.