Examen du statut des Mesures relatives à la protection et à la gestion des zones
Les représentants,
Rappelant la Décision 3 (2002),
Ayant examiné un certain nombre de Mesures* d’une nature générale sur le thème de la protection et de la gestion des zones,
Reconnaissant que les Mesures dont la liste apparaît à l’annexe de cette décision ne sont plus d’actualité en raison de l’entrée en vigueur de l’annexe V sur la protection et la gestion des zones du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Décident:
1. que les Mesures dont la liste apparaît à l’annexe de la présente décision ne doivent plus faire l’objet d’une autre action par les Parties; et
2. de prier le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique d’afficher le texte des Mesures qui apparaissent à l’annexe A de la présente décision sur son site Web d’une manière qui indique clairement que ces Mesures ne sont plus d’actualité et que les Parties ne doivent plus prendre d’action à leur égard.
*Note. Les Mesures adoptées dans le passé en vertu de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ont été appelées des recommandations jusqu’à la XIXe RCTA (1995).
Les représentants,
Rappelant la Décision 3 (2002),
Ayant examiné un certain nombre de Mesures* d’une nature générale sur le thème de la protection et de la gestion des zones,
Reconnaissant que les Mesures dont la liste apparaît à l’annexe de cette décision ne sont plus d’actualité en raison de l’entrée en vigueur de l’annexe V sur la protection et la gestion des zones du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Décident:
1. que les Mesures dont la liste apparaît à l’annexe de la présente décision ne doivent plus faire l’objet d’une autre action par les Parties; et
2. de prier le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique d’afficher le texte des Mesures qui apparaissent à l’annexe A de la présente décision sur son site Web d’une manière qui indique clairement que ces Mesures ne sont plus d’actualité et que les Parties ne doivent plus prendre d’action à leur égard.
*Note. Les Mesures adoptées dans le passé en vertu de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ont été appelées des recommandations jusqu’à la XIXe RCTA (1995).
