Décision 3 (2007) - RCTA XXX - CPE X, New Delhi

  • Sujet

    Réélection du vérificateur externe des comptes

  • Statut

    Adoptée 11/05/2007. Remplacée: D 3 (2008)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    75

Nomination d’un vérificateur externe des comptes
Les représentants,

Rappelant le règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique qui figure en annexe à la Décision 4 (2003) et, en particulier, l’article 11 (Vérification externe),

Considérant que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique effectue la plupart de ses opérations financières en Argentine et que les normes détaillées qui régissent la tenue des livres et la comptabilité sont propres à chaque pays, et

Considérant la proposition de l’Argentine de nommer la Sindicatura General de la Nación (SIGEN) au poste de vérificateur externe des comptes du Secrétariat,

Décident :

1) de nommer, conformément à l’article 11.1 du règlement financier et pour une période de deux ans, la Sindicatura General de la Nación (SIGEN) au poste de vérificateur externe des comptes du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique; et

2) d’accepter la proposition de la SIGEN de faire, pour les honoraires indiqués, une vérification externe des comptes en application de l’article 11.3 et de l’annexe de la présente décision.