Approbation du programme et budget du Secrétariat pour l’exercice 2007-2008
Les représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA relative à l’établissement du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (ci-après dénommé le «Secrétariat»),
Rappelant également la Décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la Mesure 1 (2003),
Ayant à l’esprit le règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique qui figure en annexe à la Décision 4 (2003) et, en particulier, son article 6.3 relatif à l’excédent,
Notant que, en raison de la courte période de temps qui s’est écoulée depuis la fin de l’exercice 2006-2007, seul un rapport financier provisoire a été préparé et que le rapport financier vérifié définitif 2006-2007 sera soumis à la XXXIe RCTA pour examen et approbation,
Décident:
1. de prendre note avec satisfaction du rapport du Secrétariat sur ses travaux en 2006-2007 (SP 2) ainsi que du rapport financier provisoire pour l’exercice 2006-2007, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);
2. de traiter l’excédent cumulatif total au 31 mars 2007 de 383 133 dollars des Etats-Unis d’Amérique comme un revenu pour l’exercice 2008-2009 et de réduire la partie variable des contributions des Parties pour l’exercice 2008-2009 proportionnellement au total de leurs contributions à l’excédent dégagé ces trois derniers exercices (2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007);
3. d’approuver le programme de travail qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 2) et le pour l’exercice 2007-2008 qu’elle contient ;
4. d’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévisionnel pour l’exercice 2008-2009, que renferme l’annexe 2, durant l’exercice 2008-2009 sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants.
Les représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) de la XXVIe RCTA relative à l’établissement du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (ci-après dénommé le «Secrétariat»),
Rappelant également la Décision 2 (2003) relative à l’application provisoire de la Mesure 1 (2003),
Ayant à l’esprit le règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique qui figure en annexe à la Décision 4 (2003) et, en particulier, son article 6.3 relatif à l’excédent,
Notant que, en raison de la courte période de temps qui s’est écoulée depuis la fin de l’exercice 2006-2007, seul un rapport financier provisoire a été préparé et que le rapport financier vérifié définitif 2006-2007 sera soumis à la XXXIe RCTA pour examen et approbation,
Décident:
1. de prendre note avec satisfaction du rapport du Secrétariat sur ses travaux en 2006-2007 (SP 2) ainsi que du rapport financier provisoire pour l’exercice 2006-2007, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);
2. de traiter l’excédent cumulatif total au 31 mars 2007 de 383 133 dollars des Etats-Unis d’Amérique comme un revenu pour l’exercice 2008-2009 et de réduire la partie variable des contributions des Parties pour l’exercice 2008-2009 proportionnellement au total de leurs contributions à l’excédent dégagé ces trois derniers exercices (2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007);
3. d’approuver le programme de travail qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 2) et le pour l’exercice 2007-2008 qu’elle contient ;
4. d’approuver les dépenses à hauteur d’un quart du budget prévisionnel pour l’exercice 2008-2009, que renferme l’annexe 2, durant l’exercice 2008-2009 sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants.