Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 2 (2008) - RCTA XXXI - CPE XI, Kiev

  • Sujet

    Approbation du rapport financier du Secrétariat pour l’exercice 2006-2007 et du programme et budget pour l’exercice 2008-2009

  • Statut

    Adoptée 13/06/2008

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Décisions
    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    74

Les représentants,

Rappelant la mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le Secrétariat),

Rappelant également la décision 2 (2003) sur l’application provisoire de la mesure 1 (2003),

Notant le règlement financier du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique adopté par la décision 4 (2003),

Décident :

1. d’approuver le rapport financier vérifié pour l’exercice 2006-2007 (SP 3, rév. 2, Annexe A) qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);

2. de prendre note du rapport du Secrétariat sur ses travaux en 2006-2007 (SP 3, rév. 2) et du rapport financier provisoire pour l’exercice 2007-2008 (SP3, rév. 2, Annexe B) qui figure en annexe à la présenté décision (Annexe 2);

3. d’approuver le programme de travail et budget du Secrétariat pour l’exercice 2008-2009 (SP 4, rév. 3) qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 3).