Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2010) - RCTA XXXIII - CPE XIII, Punta del Este

  • Sujet

    ZSPA no 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 12/08/2010 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Annexe V (Gestion et protection des zones)
    - Cap Hallet (ZSPA 106)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    128

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 106 annexed to this Measure revoked by Measure 6 (2015)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) Plan de gestion révisé

Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation IV-7 (1966), qui désignait le cap Hallett, Terre Victoria comme zone spécialement protégée (“ZSP”) no 7;
- la recommandation XIII-13 (1985), qui révisait la description et les limites de la ZSP no 7;
- la décision 1(2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 7 comme ZSPA no 106;
- la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la zone;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 106,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 106 par le plan de gestion révisé,

recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé; et
2) que la recommandation IV-7 (1966), la recommandation XIII-13 (1985) et le plan de gestion pour la ZSPA no 106 annexé à la mesure 1 (2002) soient abrogés.