Recueil des principaux documents du système du Traité sur l’Antarctique
Les représentants,
Désireux d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du système du Traité sur l’Antarctique,
Conscients de l’intérêt que présente, à ce effet, un recueil des principaux documents du système du Traité sur l’Antarctique,
décident:
1. que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le “Secrétariat”) sera chargé de compiler, de produire et de distribuer un “Recueil des principaux documents du système du Traité sur l’Antarctique” (le ‘Recueil’);
2. que le recueil sera une brochure de référence cartonnée, bon marché, pratique et de poche contenant les textes suivants :
§ le Traité sur l’Antarctique, le Protocole relatif à la protection de l’environnement, y compris son Acte final et ses six annexes, la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (“CCAMLR”), y compris son Acte final, et la Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (“CCAS”);
§ le règlement intérieur de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (“RCTA”) et du Comité pour la protection de l’environnement (“CPE”);
§ l’accord de siège du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique à Buenos Aires;
§ le statut du personnel, le règlement financier et le mandat du Secrétariat, qui figurent dans la mesure 1 (2003);
§ la décision 1 (1995) sur les mesures, décisions et résolutions.
3. que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique élaborera et joindra au recueil un texte contenant l’information suivante :
§ une liste des Parties au Traité sur l’Antarctique et à son Protocole relatif à la protection de l’environnement, à la Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique et à la CCAMLR, accompagnée des renseignements sur les dates d’adhésion, de ratification et d’entrée en vigueur;
§ une liste des Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique, des Réunions consultatives extraordinaires du Traité sur l’Antarctique, des réunions d’experts du Traité sur l’Antarctique et des réunions du CPE ainsi que de leurs dates et lieux;
4. que le recueil ne contiendra pas d’autres documents ou matériels introductifs et/ou explicatifs;
5. que le recueil sera produit dans les quatre langues officielles du Traité sur l’Antarctique;
6. que le recueil sera établi sans préjudice de la décision qui sera prise au sujet d’un “Manuel du système du Traité sur l’Antarctique”. Toutefois, le Secrétariat n’est pas tenu d’agir en vertu du paragraphe 2 k) de l’article 2 de la mesure 1 (2003) tant que la RCTA ne lui a pas demandé de le faire;
7. que le recueil sera établi en temps voulu pour être distribué à la XXXIVe RCTA; et
8. que le Secrétariat pourra élaborer des versions actualisées du recueil et de son contenu lorsque la RCTA lui en fera la demande.
Les représentants,
Désireux d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du système du Traité sur l’Antarctique,
Conscients de l’intérêt que présente, à ce effet, un recueil des principaux documents du système du Traité sur l’Antarctique,
décident:
1. que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le “Secrétariat”) sera chargé de compiler, de produire et de distribuer un “Recueil des principaux documents du système du Traité sur l’Antarctique” (le ‘Recueil’);
2. que le recueil sera une brochure de référence cartonnée, bon marché, pratique et de poche contenant les textes suivants :
§ le Traité sur l’Antarctique, le Protocole relatif à la protection de l’environnement, y compris son Acte final et ses six annexes, la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (“CCAMLR”), y compris son Acte final, et la Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (“CCAS”);
§ le règlement intérieur de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (“RCTA”) et du Comité pour la protection de l’environnement (“CPE”);
§ l’accord de siège du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique à Buenos Aires;
§ le statut du personnel, le règlement financier et le mandat du Secrétariat, qui figurent dans la mesure 1 (2003);
§ la décision 1 (1995) sur les mesures, décisions et résolutions.
3. que le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique élaborera et joindra au recueil un texte contenant l’information suivante :
§ une liste des Parties au Traité sur l’Antarctique et à son Protocole relatif à la protection de l’environnement, à la Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique et à la CCAMLR, accompagnée des renseignements sur les dates d’adhésion, de ratification et d’entrée en vigueur;
§ une liste des Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique, des Réunions consultatives extraordinaires du Traité sur l’Antarctique, des réunions d’experts du Traité sur l’Antarctique et des réunions du CPE ainsi que de leurs dates et lieux;
4. que le recueil ne contiendra pas d’autres documents ou matériels introductifs et/ou explicatifs;
5. que le recueil sera produit dans les quatre langues officielles du Traité sur l’Antarctique;
6. que le recueil sera établi sans préjudice de la décision qui sera prise au sujet d’un “Manuel du système du Traité sur l’Antarctique”. Toutefois, le Secrétariat n’est pas tenu d’agir en vertu du paragraphe 2 k) de l’article 2 de la mesure 1 (2003) tant que la RCTA ne lui a pas demandé de le faire;
7. que le recueil sera établi en temps voulu pour être distribué à la XXXIVe RCTA; et
8. que le Secrétariat pourra élaborer des versions actualisées du recueil et de son contenu lorsque la RCTA lui en fera la demande.
