Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 2 (2010) - RCTA XXXIII - CPE XIII, Punta del Este

  • Sujet

    Rapports, programme et budgets du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 14/05/2010

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    112

Rapports, programme et budgets du Secrétariat

Les représentants,
Rappelant la mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le “Secrétariat”),
Compte tenu du règlement financier du Secrétariat, qui figure en annexe de la décision 4 (2003),
décident :
1. d’approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2008-2009, qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 1);
2. de prendre note du rapport du Secrétariat pour l’exercice 2009-2010 (SP 2, rév.1), qui comprend les recettes et les dépenses estimatives pour 2009-2010 et qui figure en annexe à la présente décision (Annexe 2);
3. d’appuyer l’intention du Secrétaire exécutif de renouveler le contrat de l’adjoint au Secrétaire exécutif et d’approuver sa proposition portant reclassement du poste de comptable (G3) à celui de fonctionnaire des finances (G2); et
4. d’approuver le programme du Secrétariat pour l’exercice 2010-2011 (SP3, rév.2) qui comprend le budget pour l’exercice 2010-2011 et le budget prévisionnel pour l’exercice 2011-2012, qui figurent en annexe à la présente décision (Annexe 3).