Renforcement du soutien au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement
Les Représentants,
Rappelant la Résolution 1 (2011), qui faisait état de l’accord des Parties sur le fait que la réalisation des objectifs et des principes du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement (le Protocole) ne serait que mieux assurée si le Protocole était soutenu par un plus grand nombre d’États ;
Rappelant en outre que la Résolution 1 (2011) recommandait que toutes les Parties appelent les États parties au Traité sur l'Antarctique mais pas encore parties au Protocole à adhérer à ce Protocole, à accepter l’offre de l'Australie, de la France et de l’Espagne de coordonner les démarches auprès de ces États avec d’autres Parties consultatives, et invitait l’Australie, la France et l’Espagne à rendre compte des résultats de ces démarches à la XXXVème Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA ») ;
Saluant l’engagement pris par plusieurs Parties d’adhérer au Protocole ;
Recommandent que :
1. La Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique reste saisie de la nécessité d’appeler les États parties au Traité sur l'Antarctique mais pas encore parties au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement à accéder au Protocole ;
2. De nouvelles démarches soient requises dans le suivi des activités menées durant la période intersessions 2011-2012 de la RCTA, afin de progresser dans l'accroissement du nombre des Parties au Protocole ;
3. Les Parties consultatives soient invitées à informer, selon que de besoin, les prochaines RCTA, sur cette question et, que le Secrétariat du Traité sur l'Antarctique publie le texte de la Résolution 1 (2011) sur son site internet en indiquant clairement qu’elle n’est plus en vigueur.
Les Représentants,
Rappelant la Résolution 1 (2011), qui faisait état de l’accord des Parties sur le fait que la réalisation des objectifs et des principes du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement (le Protocole) ne serait que mieux assurée si le Protocole était soutenu par un plus grand nombre d’États ;
Rappelant en outre que la Résolution 1 (2011) recommandait que toutes les Parties appelent les États parties au Traité sur l'Antarctique mais pas encore parties au Protocole à adhérer à ce Protocole, à accepter l’offre de l'Australie, de la France et de l’Espagne de coordonner les démarches auprès de ces États avec d’autres Parties consultatives, et invitait l’Australie, la France et l’Espagne à rendre compte des résultats de ces démarches à la XXXVème Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA ») ;
Saluant l’engagement pris par plusieurs Parties d’adhérer au Protocole ;
Recommandent que :
1. La Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique reste saisie de la nécessité d’appeler les États parties au Traité sur l'Antarctique mais pas encore parties au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement à accéder au Protocole ;
2. De nouvelles démarches soient requises dans le suivi des activités menées durant la période intersessions 2011-2012 de la RCTA, afin de progresser dans l'accroissement du nombre des Parties au Protocole ;
3. Les Parties consultatives soient invitées à informer, selon que de besoin, les prochaines RCTA, sur cette question et, que le Secrétariat du Traité sur l'Antarctique publie le texte de la Résolution 1 (2011) sur son site internet en indiquant clairement qu’elle n’est plus en vigueur.
