Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 1 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°108 (Île Green, Îles Berthelot, Péninsule antarctique): Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Green (ZSPA 108)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 108 annexed to this Measure revoked by Measure 1 (2018)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°108 (Île Green, Îles Berthelot, Péninsule antarctique): Plan de gestion révisé

Les représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation IV-9 (1966), qui désignait l’Île Green dans les Îles Berthelot, Péninsule antarctique, comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n°9 ;
· La Recommandation XVI-6 (1991), qui comportait en annexe le Plan de gestion de la Zone ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n°9 comme ZSPA n°108 ;
· La Mesure 1 (2002), par laquelle était adopté le Plan de gestion révisé de la ZSPA n°108 ;

Rappelant que la Recommandation IV-9 (1966) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°108 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion actuel de la ZSPA n°108 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Que:

1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°108 (Île Green dans les Îles Berthelot, Péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°108 qui figure en annexe à la Mesure 1 (2002) cesse d’être en vigueur.