Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 2 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (Île Avian, Baie Marguerite, Péninsule antarctique): Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile des oiseaux (ZSPA 117)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 117 annexed to this Measure revoked by Measure 2 (2018)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (Île Avian, Baie Marguerite, Péninsule antarctique): Plan de gestion révisé

Les représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces Zones ;
Rappelant
· La Recommandation XV-6 (1989), qui désignait le Site d’intérêt scientifique particulier (« SISP ») n°30 et comportait en annexe le Plan de gestion du Site ;
· La Recommandation XVI-4 (1991), qui désignait le SISP n°30 comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n°21 et comportait en annexe un plan de gestion révisé de la Zone ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n°21 comme ZSPA n°117 ;
· La Mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé de la Zone ;

Rappelant que les Recommandations XV-6 (1989) et XVI -4 (1991) ne sont pas entrées en vigueur et ont été désignées comme caduques par la Décision 1 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°117 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion actuel de la ZSPA n°117 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Que :
1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°117 (Île Avian, Baie Marguerite, Péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°117 qui figure en annexe à la Mesure 1 (2002) cesse d’être en vigueur.