Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº132 (Péninsule Potter, Île du Roi George (Isla 25 de Mayo), Îles Shetland du sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Péninsule Potter (ZSPA 132)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 132 annexed to this Measure revoked by Measure 3 (2018)

Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº132 (Péninsule Potter, Île du Roi George (Isla 25 de Mayo), Îles Shetland du sud) : Plan de gestion révisé

Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la Péninsule Potter, dans l’Île du Roi George (Isla 25 de Mayo), Îles Shetland du sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº13 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
· la Mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP nº13 ;
· la Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP nº13 comme ZSPA nº132 ;
· la Mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA nº132 ;

Rappelant que la Mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA nº132 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion de la ZSPA nº132 actuel par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº132 (Péninsule Potter, Île du Roi-George (Isla 25 de Mayo), Îles Shetland du sud), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA nº132 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2005) cesse d’être en vigueur.