Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº134 (Pointe Cierva et îles situées au large, Côte Danco, Péninsule antarctique) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Pointe Cierva (ZSPA 134)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for the ASPA 134 annexed to this Measure revoked by Measure 11 (2021).

Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº134 (Pointe Cierva et îles situées au large, Côte Danco, Péninsule antarctique) : Plan de gestion révisé
Les représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la Pointe Cierva et les îles situées au large, sur la côte Danco, Péninsule antarctique, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº15 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
· La Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº15 ;
· La Mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP nº15;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP nº15 comme ZSPA nº134;
· La Mesure 1 (2006), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA nº134 ;

Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA nº134 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion de la ZSPA nº134 actuel par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº134 (Pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, Péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA nº134 qui figure en annexe à la Mesure 1 (2006) cesse d’être en vigueur.