Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°135 (Péninsule North-east Bailey, Côte Budd, Terre de Wilkes) : Plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la Péninsule North-east Bailey, sur la côte Budd, Terre de Wilkes, comme Site d’intérêt scientifique particulier (« SISP ») n°16 et qui comportait en annexe le Plan de gestion du Site ;
· La Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du Site SISP n°16 ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n°16 comme ZSPA n°135 ;
· Les Mesures 2 (2003) et 8 (2008), qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n°135 ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé le Plan de gestion révisé de la ZSPA n°135 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion actuel de la ZSPA n°135 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Que :
1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°135 (Péninsule North-east Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°135 qui figure en annexe à la Mesure 8 (2008) cesse d’être en vigueur.
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la Péninsule North-east Bailey, sur la côte Budd, Terre de Wilkes, comme Site d’intérêt scientifique particulier (« SISP ») n°16 et qui comportait en annexe le Plan de gestion du Site ;
· La Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du Site SISP n°16 ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n°16 comme ZSPA n°135 ;
· Les Mesures 2 (2003) et 8 (2008), qui adoptaient les plans de gestion révisés de la ZSPA n°135 ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé le Plan de gestion révisé de la ZSPA n°135 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion actuel de la ZSPA n°135 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Que :
1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°135 (Péninsule North-east Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°135 qui figure en annexe à la Mesure 8 (2008) cesse d’être en vigueur.
