Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°138 (Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria) : Plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces Zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la Linnaeus Terrace dans la chaîne Asgard, Terre Victoria, comme Site d’intérêt scientifique particulier (« SISP ») n°19 et qui comportait en annexe un plan de gestion du Site ;
· La Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP ;
· La Mesure 1 (1996), qui comportait en annexe un plan de gestion révisé du SISP n°19 ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n°19 en Zone spécialement protégée de l'Antarctique n°138 ;
· La Mesure 10 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n°138 ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°138 ;
Souhaitant remplacer le Plan de gestion existant de la ZSPA n°138 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°138 (Linneaus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria), en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°138 en de annexe à la Mesure 10 (2008) cesse d'être en vigueur.
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces Zones ;
Rappelant
· La Recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la Linnaeus Terrace dans la chaîne Asgard, Terre Victoria, comme Site d’intérêt scientifique particulier (« SISP ») n°19 et qui comportait en annexe un plan de gestion du Site ;
· La Résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d’expiration du SISP ;
· La Mesure 1 (1996), qui comportait en annexe un plan de gestion révisé du SISP n°19 ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n°19 en Zone spécialement protégée de l'Antarctique n°138 ;
· La Mesure 10 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n°138 ;
Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°138 ;
Souhaitant remplacer le Plan de gestion existant de la ZSPA n°138 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°138 (Linneaus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria), en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°138 en de annexe à la Mesure 10 (2008) cesse d'être en vigueur.
