Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 13 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°156 (Baie Lewis, Mont Erebus, Île Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Lewis (ZSPA 156)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No. 156 extended by ATCM XLI Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 156 annexed to this Measure revoked by Measure 13 (2023)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°156 (Baie Lewis, Mont Erebus, Île Ross) : Plan de gestion révisé

Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;

Rappelant
· La Mesure 2 (1997), qui désignait la Baie Lewis près du Mont Erebus, Île Ross, comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n°26 et qui adoptait le Plan de gestion de la Zone ;
· La Décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n°26 en ZSPA n°156 ;
· La Mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion de la ZSPA n°156 ;

Rappelant que le XIème (2008) Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») avait examiné et reconduit sans modifications le Plan de gestion de la ZSPA n°156, qui figure en annexe à la Mesure 2 (2003) ;
Rappelant que la Mesure 2 (1997) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 8 (2010) ;
Notant que le CPE a approuvé le Plan de gestion révisé de la ZSPA n°156 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion actuel de la ZSPA n°156 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Que :

1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°156 (Baie Lewis, Mont Erebus, Île Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que

2. Le Plan de gestion de la ZSPA n°156 qui figure en annexe à la Mesure 2 (2003) cesse d’être en vigueur.