Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 15 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique nº161 (Baie de Terra Nova, Mer de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Terra Nova (ZSPA 161)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 161 annexed to this Measure revoked by Measure 7 (2019)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique nº161 (Baie de Terra Nova, Mer de Ross) : Plan de gestion révisé

Les représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Mesure 2 (2003), qui désignait la Baie de Terra Nova comme ZSPA nº161 et qui adoptait un plan de gestion de la Zone ;
· La Mesure 14 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA nº161 ;

Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA nº161 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion de la ZSPA nº161 actuel par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. Le Plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº161 (Baie de Terra Nova, Mer de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé ; et que

2. Le Plan de gestion de la ZSPA nº 161 qui figure en annexe à la Mesure 14 (2008) cesse d’être en vigueur.