Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 17 (2013) - RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique nº173 (Cap Washington et Baie Silverfish, Baie de Terra Nova, Mer de Ross) : Plan de gestion

  • Statut

    En vigueur 27/08/2013 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Washington et Baie Silverfish, Baie Terra Nova, Mer de Ross (ZSPA 173)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    125

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 173 annexed to this Measure revoked by Measure 9 (2019)

Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces Zones ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé une proposition visant à créer une nouvelle ZSPA pour le Cap Washington et la Baie Silverfish en Baie de Terra Nova, Mer de Ross, et a approuvé le Plan de gestion qui figure en annexe à la présente Mesure ;
Notant également l’approbation de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, lors de sa trente-et-unième réunion, du projet de plan de gestion d’une nouvelle ZSPA sur Cap Washington et dans la Baie Silverfish en Baie de Terra Nova, Mer de Ross.
Reconnaissant que cette zone comprend des valeurs environnementales, scientifiques, historiques, esthétiques ou liées à son état naturel exceptionnel, ou des travaux de recherche scientifique en cours ou en projet, et devrait bénéficier d'une protection spéciale ;
Désireux de désigner le Cap Washington et la Baie Silverfish en Baie de Terra Nova, Mer de Ross,comme ZSPA et d'approuver le Plan de gestion de cette Zone ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :
1. Le Cap Washington et la Baie Silverfish en Baie de Terra Nova, Mer de Ross, soient désignés Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº173 ; et que
2. Le Plan de gestion qui figure en annexe à la présente Mesure soit approuvé.