Reconnaissance du statut de Partie consultative de la République tchèque
Les représentants,
Rappelant la Décision 4 (2005) ;
Rappelant que la République tchèque a adhéré au Traité sur l’Antarctique le 1er janvier 1993 conformément à l’article XIII ;
Rappelant que la République tchèque a déposé ses instruments d’adhésion au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») le 25 août 2004, et que le Protocole est entré en vigueur pour le pays le 24 septembre 2004 ;
Notant que la République tchèque remplit ainsi les conditions précisées au paragraphe 4 de l’article 22 du Protocole ;
Notant que la République tchèque a informé le Gouvernement dépositaire le 18 avril 2013 du fait qu’elle estime avoir rempli les conditions de l’article IX (2) du Traité sur l’Antarctique en menant des activités substantielles de recherche scientifique en Antarctique ;
Notant que la République tchèque a communiqué au Gouvernement dépositaire le 10 mai 2013, son intention d’approuver les Recommandations et Mesures adoptées par les Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») en application du Traité, et déjà approuvées par toutes les Parties consultatives dont les représentants sont habilités à participer à ces réunions, et d’examiner à des fins d’approbation d’autres Recommandations et Mesures.
Décident:
1. Que la République tchèque a rempli les conditions prévues par le paragraphe 2 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ;
2. Que la République tchèque sera habilitée à partir du 1er avril 2014, et qu’elle le restera aussi longtemps que, conformément au paragraphe 2 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique, elle continuera de démontrer l’intérêt qu’elle porte à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique, à nommer des représentants pour participer aux Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique conformément au paragraphe 1 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ;
3. D’inviter la République tchèque à fournir des informations à la XXXVIIème RCTA sur les progrès qu’elle aura réalisés pour l’approbation des Recommandations et Mesures adoptées par les RCTA précédentes ; et
4. D’accueillir chaleureusement la République tchèque comme Partie consultative lors des prochaines RCTA.
Les représentants,
Rappelant la Décision 4 (2005) ;
Rappelant que la République tchèque a adhéré au Traité sur l’Antarctique le 1er janvier 1993 conformément à l’article XIII ;
Rappelant que la République tchèque a déposé ses instruments d’adhésion au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») le 25 août 2004, et que le Protocole est entré en vigueur pour le pays le 24 septembre 2004 ;
Notant que la République tchèque remplit ainsi les conditions précisées au paragraphe 4 de l’article 22 du Protocole ;
Notant que la République tchèque a informé le Gouvernement dépositaire le 18 avril 2013 du fait qu’elle estime avoir rempli les conditions de l’article IX (2) du Traité sur l’Antarctique en menant des activités substantielles de recherche scientifique en Antarctique ;
Notant que la République tchèque a communiqué au Gouvernement dépositaire le 10 mai 2013, son intention d’approuver les Recommandations et Mesures adoptées par les Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») en application du Traité, et déjà approuvées par toutes les Parties consultatives dont les représentants sont habilités à participer à ces réunions, et d’examiner à des fins d’approbation d’autres Recommandations et Mesures.
Décident:
1. Que la République tchèque a rempli les conditions prévues par le paragraphe 2 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ;
2. Que la République tchèque sera habilitée à partir du 1er avril 2014, et qu’elle le restera aussi longtemps que, conformément au paragraphe 2 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique, elle continuera de démontrer l’intérêt qu’elle porte à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique, à nommer des représentants pour participer aux Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique conformément au paragraphe 1 de l’article IX du Traité sur l’Antarctique ;
3. D’inviter la République tchèque à fournir des informations à la XXXVIIème RCTA sur les progrès qu’elle aura réalisés pour l’approbation des Recommandations et Mesures adoptées par les RCTA précédentes ; et
4. D’accueillir chaleureusement la République tchèque comme Partie consultative lors des prochaines RCTA.
