Rapports, programme et budget du Secrétariat
Les représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) portant création du Groupe de contact intersessions à composition non limitée sur les questions financières qui sera convoqué par le pays hôte de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique suivante ;
Tenant compte du Règlement financier du Secrétariat en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident:
1. D’approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2011/12, en annexe à la présente Décision (Annexe 1) ;
2. De prendre note du rapport du Secrétariat pour 2012/13 (SP 2), qui comprend le rapport financier prévisionnel (2012/13) qui figure également en annexe à la présente Décision (Annexe 2) ;
3. D’approuver le programme du Secrétariat (SP 3 rev. 1), qui comprend le budget pour l’exercice 2013/14 et le budget prévisionnel pour l’exercice 2014/15, qui figure en annexe à la présente Décision (Annexe 3) ; et
4. D’inviter le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« ATCM ») à prier le Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le Groupe de contact intersessions (« GCI ») et d’apporter au GCI l’assistance dont il aurait besoin.
Les représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) portant création du Groupe de contact intersessions à composition non limitée sur les questions financières qui sera convoqué par le pays hôte de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique suivante ;
Tenant compte du Règlement financier du Secrétariat en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident:
1. D’approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2011/12, en annexe à la présente Décision (Annexe 1) ;
2. De prendre note du rapport du Secrétariat pour 2012/13 (SP 2), qui comprend le rapport financier prévisionnel (2012/13) qui figure également en annexe à la présente Décision (Annexe 2) ;
3. D’approuver le programme du Secrétariat (SP 3 rev. 1), qui comprend le budget pour l’exercice 2013/14 et le budget prévisionnel pour l’exercice 2014/15, qui figure en annexe à la présente Décision (Annexe 3) ; et
4. D’inviter le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« ATCM ») à prier le Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le Groupe de contact intersessions (« GCI ») et d’apporter au GCI l’assistance dont il aurait besoin.
