Échange d’informations sur le tourisme et les activités non gouvernementales
Les représentants,
Rappelant l'Article III (1)a et l'Article VII(5) du Traité sur l'Antarctique ;
Conscients des obligations prévues par le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes relatives à l’échange d'informations ;
Conscients aussi de la Recommandation VIII-6 (1975) et d'autres engagements que les Parties ont faits pour tenir des autres informées sur base d'échanges réguliers ou occasionnels ;
Désirant s’assurer que l’échange d'informations entre les Parties se fait par la voie la plus efficace et la plus opportune ;
Désirant également traiter la Recommandation 1 de l’étude réalisée en 2012 par le Comité pour la protection de l’environnement sur les aspects environnementaux et les impacts du tourisme et des activités non gouvernementales en Antarctique, concernant la création d’une base de données centralisée de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») sur les activités touristiques ;
Rappelant en outre la Résolution 6 (2005) qui recommande que le formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites soit utilisé pour les activités touristiques et non-gouvernementales conduites en Antarctique ;
Réaffirmant la Décision 4 (2012) qui rend obligatoire l'utilisation du Système électronique d’échange d’information (« SEEI ») pour les Parties afin qu'elles honorent leurs obligations d'échange d'informations dans le cadre du Traité sur l'Antarctique et de son Protocole sur l'environnement, et qui précise que les Parties continueront à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l'Antarctique à l’affinement et à l'amélioration du SEEI ;
Désirant compléter l’Appendice 4 du Rapport final de la XXIVème RCTA sur l'échange d'informations afin d'assurer la cohérence des rapports sur les types d'activités touristiques pour les opérations maritimes et terrestres et d’harmoniser ces rapports avec les informations tirées du formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites approuvé par la Résolution 6 (2005) ;
Décident :
1. D’améliorer l'échange d'informations en complétant l'Appendice 4 du Rapport final de la XXIVème RCTA pour inclure :
a) Le « type d'activité » dans la section ’Expéditions non gouvernementales’ - Opérations conduites à partir de navires (Non-Governmental Expeditions - Ship-based Operations)
b) Le nombre de visiteurs participant à chacune des activités spécifiques ;
c) Le remplacement de l’intitulé du point 1.1.2. A par « Opérations réalisées à partir de navires », comme indiqué dans l’Appendice à la présente Décision.
2. De réviser le Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») pour y inclure :
a) une liste des activités non-gouvernementales conduite à partir de navires et à terre parmi lesquelles les Parties pourront sélectionner une ou plusieurs pour établir leur rapport d’informations annuel, qui devra être harmonisée avec les domaines d’activité du formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites approuvé par la Résolution 6 (2005), tout en gardant la possibilité d’ajouter des activités ; et
b) le nombre de visiteurs participant à chacune des activités spécifiques ;
3. D’intégrer ces informations au SEEI et, d'une manière générale, de les rendre accessibles au public.3. D’intégrer ces informations au SEEI et, d'une manière générale, de les rendre accessibles au public.
Les représentants,
Rappelant l'Article III (1)a et l'Article VII(5) du Traité sur l'Antarctique ;
Conscients des obligations prévues par le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes relatives à l’échange d'informations ;
Conscients aussi de la Recommandation VIII-6 (1975) et d'autres engagements que les Parties ont faits pour tenir des autres informées sur base d'échanges réguliers ou occasionnels ;
Désirant s’assurer que l’échange d'informations entre les Parties se fait par la voie la plus efficace et la plus opportune ;
Désirant également traiter la Recommandation 1 de l’étude réalisée en 2012 par le Comité pour la protection de l’environnement sur les aspects environnementaux et les impacts du tourisme et des activités non gouvernementales en Antarctique, concernant la création d’une base de données centralisée de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») sur les activités touristiques ;
Rappelant en outre la Résolution 6 (2005) qui recommande que le formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites soit utilisé pour les activités touristiques et non-gouvernementales conduites en Antarctique ;
Réaffirmant la Décision 4 (2012) qui rend obligatoire l'utilisation du Système électronique d’échange d’information (« SEEI ») pour les Parties afin qu'elles honorent leurs obligations d'échange d'informations dans le cadre du Traité sur l'Antarctique et de son Protocole sur l'environnement, et qui précise que les Parties continueront à travailler avec le Secrétariat du Traité sur l'Antarctique à l’affinement et à l'amélioration du SEEI ;
Désirant compléter l’Appendice 4 du Rapport final de la XXIVème RCTA sur l'échange d'informations afin d'assurer la cohérence des rapports sur les types d'activités touristiques pour les opérations maritimes et terrestres et d’harmoniser ces rapports avec les informations tirées du formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites approuvé par la Résolution 6 (2005) ;
Décident :
1. D’améliorer l'échange d'informations en complétant l'Appendice 4 du Rapport final de la XXIVème RCTA pour inclure :
a) Le « type d'activité » dans la section ’Expéditions non gouvernementales’ - Opérations conduites à partir de navires (Non-Governmental Expeditions - Ship-based Operations)
b) Le nombre de visiteurs participant à chacune des activités spécifiques ;
c) Le remplacement de l’intitulé du point 1.1.2. A par « Opérations réalisées à partir de navires », comme indiqué dans l’Appendice à la présente Décision.
2. De réviser le Système électronique d’échange d’informations (« SEEI ») pour y inclure :
a) une liste des activités non-gouvernementales conduite à partir de navires et à terre parmi lesquelles les Parties pourront sélectionner une ou plusieurs pour établir leur rapport d’informations annuel, qui devra être harmonisée avec les domaines d’activité du formulaire type révisé de rapport post-visite sur les sites approuvé par la Résolution 6 (2005), tout en gardant la possibilité d’ajouter des activités ; et
b) le nombre de visiteurs participant à chacune des activités spécifiques ;
3. D’intégrer ces informations au SEEI et, d'une manière générale, de les rendre accessibles au public.3. D’intégrer ces informations au SEEI et, d'une manière générale, de les rendre accessibles au public.
