Adoptée par RCTA XXX - CPE X, New Delhi

  • Sujet

    Mesures, décisions, résolutions et rapport final

  • Statut

    Adoptée 11/05/2007

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Décisions
    - Mesures
    - Règlement intérieur de la RCTA
    - Résolutions
    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    80

  • Mémo

    Le paragraphe 80 du rapport final de la XXXe RCTA

Faisant référence à l’article 26 du règlement intérieur, les délégations ont noté l’importance d’avoir des versions définitives des Mesures adoptées conformément aux dispositions des articles 6.1 et 8.2 de l’annexe V du Protocole relatif à la protection de l’environnement dans des délais suffisants pour pouvoir les appliquer avant leur entrée en vigueur dans les 90 jours qui suivent. A cette fin, les Parties ont prié le Secrétariat de veiller à ce que les textes adoptés soient disponibles sur son site Web dans toutes les langues du Traité, dans les sept jours qui suivent la clôture de la RCTA. Les Parties sont ensuite convenues de remettre toutes les corrections additionnelles nécessaires dans un délai supplémentaire de quatorze jours. Le Secrétariat veillerait à ce que ces corrections soient clairement indiquées dans les textes affichés sur le site Web du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique durant sept autres jours pour commentaires finals. Les textes définitifs seraient ensuite confirmés et diffusés par le Secrétariat à toutes les Parties.