Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est) : plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Mesure 2 (2004) qui a désigné les Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est en tant que Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°162 et a adopté un plan de gestion de la zone ;
· La Mesure 1 (2004), qui a désigné les Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est comme zone gérée spéciale de l'Antarctique (« ZGSA ») n° 3 au sein de laquelle se situe la ZSPA n°162 ;
· La Mesure 3 (2004), qui a ajouté le site et monument historique n° 77 (Cap Denison), situé en partie dans la ZSPA n°162, à la liste des sites et monuments historiques ;
· La Mesure 1 (2009) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZGSA n°3 ;
· La Mesure 12 (2009) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n°162 ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°162 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n°162 par le Plan de gestion révisé et par conséquent de mettre fin à la ZGSA n°3 ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
2. Le plan de gestion révisé de la zone spéciale protégée de l'Antarctique n° 162 qui figure en annexe à la Mesure 12 (2009) abrogé ;
3. La Mesure 1 (2004) soit désignée comme caduque ;
4. le plan de gestion de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est) qui figureen annexe à la Mesure 1 (2009) abrogé ; et
5. La désignation de zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ne soit plus utilisée à l'avenir.
Les représentants,
Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
· La Mesure 2 (2004) qui a désigné les Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est en tant que Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°162 et a adopté un plan de gestion de la zone ;
· La Mesure 1 (2004), qui a désigné les Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est comme zone gérée spéciale de l'Antarctique (« ZGSA ») n° 3 au sein de laquelle se situe la ZSPA n°162 ;
· La Mesure 3 (2004), qui a ajouté le site et monument historique n° 77 (Cap Denison), situé en partie dans la ZSPA n°162, à la liste des sites et monuments historiques ;
· La Mesure 1 (2009) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZGSA n°3 ;
· La Mesure 12 (2009) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n°162 ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°162 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n°162 par le Plan de gestion révisé et par conséquent de mettre fin à la ZGSA n°3 ;
Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (Cabanes de Mawson, Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ;
2. Le plan de gestion révisé de la zone spéciale protégée de l'Antarctique n° 162 qui figure en annexe à la Mesure 12 (2009) abrogé ;
3. La Mesure 1 (2004) soit désignée comme caduque ;
4. le plan de gestion de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (Cap Denison, Baie du Commonwealth, Terre de George V, Antarctique de l'Est) qui figureen annexe à la Mesure 1 (2009) abrogé ; et
5. La désignation de zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ne soit plus utilisée à l'avenir.
