Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 4 (2015) - RCTA XXXVIII - CPA XVIII, Sofia

  • Sujet

    Plan de travail stratégique pluriannuel de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique

  • Statut

    Adoptée 10/06/2015. N'est plus en vigueur: D 6 (2016)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - plan de travail stratégique pluriannuel
    - RCTA (Réunion Consultative du Traité sur l´Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    108

  • Mémo

    The Plan annexed to this Decision is no longer current by Decision 6 (2016)

Plan de travail stratégique pluriannuel de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique

Les Représentants,

Réaffirmant les valeurs, les objectifs et les principes contenus dans le Traité sur l’Antarctique et son Protocole relatif à la protection de l’environnement ;

Rappelant la Décision 3 (2014) sur le Plan de travail stratégique pluriannuel (« le Plan ») ;

En tenant compte du fait que le Plan vient en complément de l’ordre du jour de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») et que les Parties et autres participants à la RCTA sont encouragés à contribuer comme d’ordinaire aux autres questions figurant à l’ordre du jour de la RCTA

Décident :

1. Que les principes suivants guideront la mise en œuvre et l’élaboration future du Plan :

a. Le Plan reflètera les objectifs et les principes du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement ;
b. Conformément au mode de fonctionnement de la RCTA, l’adoption du Plan, l’inscription de points au Plan et les décisions relatives au Plan se feront par consensus ;
c. L’objectif du Plan est de compléter l’ordre du jour pour aider la RCTA à identifier un nombre limité de questions prioritaires et à agir de manière plus efficace et effective ;
d. Les Parties et autres participants à la RCTA sont encouragés à contribuer comme d’ordinaire aux autres questions inscrites à l’ordre du jour de la RCTA ;
e. Le Plan couvrira une période pluriannuelle évolutive, et devrait être révisé lors de chaque RCTA et actualisé selon que de besoin afin de rendre compte des travaux restant à terminer, des nouveaux enjeux et de l’évolution des priorités ;
f. Le Plan sera dynamique et souple, et inclura les questions émergentes au fur et à mesure qu’elles apparaîtront ;
g. Le Plan identifiera les questions exigeant l’attention collective de la RCTA et qui doivent faire l’objet de discussions et/ou de décisions dans le cadre de la RCTA ; et
h. le Plan ne devrait pas interférer avec le cours ordinaire de l’ordre du jour de la RCTA ;

2. D’adopter le Plan qui figure en annexe à la présente Décision et

3. De désigner le Plan qui figure en annexe à la Décision 3 (2014) comme caduque.