Secretariat of the Antarctic Treaty

Adoptée par RCTA XXXVI - CPE XVI, Bruxelles

  • Sujet

    Un modèle indicatif pour les mandats des groupes de contact intersessions

  • Statut

    Adoptée 29/05/2013

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    55

  • Mémo

    Le paragraphe 55 du rapport final de la XXXVè RCTA

Les Parties ont étudié et arrêté un format indicatif pour les GCI (voir ci-dessous), conformément au paragraphe 62 du Rapport final de la XXXVè RCTA.
"La Réunion a convenu de créer un Groupe de contact intersession (GCI) sur [thème] qu'elle charge de :
· [Objectif principal] ;
· [Autres objectifs] ;
Il a été également convenu que :
· les observateurs et les experts qui participent à la RCTA soient invités à apporter des contributions ;
· le Secrétaire exécutif ouvre le forum RCTA au GCI et lui apporter l'assistance nécessaire ; et
· les [Parties] fassent fonction d'organisateurs et rendent compte à la prochaine RCTA sur les progrès accomplis par le GCI."