Secretariat of the Antarctic Treaty

Résolution 6 (2016) - RCTA XXXIX - CPE XIX, Santiago

  • Sujet

    Confirmation de l’engagement permanent envers l’interdiction de toute activité relative aux ressources minérales en Antarctique, autre que pour la recherche scientifique ; soutien à l’interdiction de l’exploitation minière en Antarctique

  • Statut

    Adoptée 01/06/2016

  • Catégorie

    Protection de l'environnement
    Ressources minérales

  • Thèmes

    - Exploration minière
    - Protocole relatif à la protection de l'environnement

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    110

Confirmation de l’engagement permanent envers l’interdiction de toute activité relative aux ressources minérales en Antarctique, autre que pour la recherche scientifique ; soutien à l’interdiction de l’exploitation minière en Antarctique

Les Représentants,

Reconnaissant que le Protocole relatif à la protection de l’environnement au Traité sur l’Antarctique (« le Protocole »), signé il y a vingt-cinq ans, constitue un élément essentiel des efforts actuellement déployés pour protéger l’environnement en Antarctique ;

Observant que l’article 7 du Protocole prévoit que toute activité relative aux ressources minérales dans la zone du Traité sur l’Antarctique, autre que pour la recherche scientifique, est interdite ;

Prenant en compte qu'en dehors du système du Traité sur l'Antarctique, nombreux sont ceux, parmi le grand public et les médias qui croient à tort que le Protocole expirera en 2048 ;

Rappelant que, conformément à son article 25, le Protocole n'expirera pas en 2048 ;

Rappelant que les Parties consultatives ont réaffirmé leur engagement envers l’article 7 du Protocole dans le paragraphe 5 de la Déclaration ministérielle de Washington à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité sur l’Antarctique ;



Recommandent que leurs gouvernements :

1. reconnaissent que l'interdiction d'activités relatives aux ressources minérales autres que pour la recherche scientifique, au titre de l'article 7 du Protocole, a été bénéfique à l'environnement en Antarctique et aux écosystèmes dépendants et associés;

2. réaffirment leur engagement envers l’article 7 du Protocole ; et

3. déclarent avoir la ferme intention de conserver et de continuer à appliquer cette disposition comme objet de la plus haute priorité afin de garantir la protection totale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés.