Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 2 (2018) - RCTA XLI - CPE XXI, Buenos Aires

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 16/08/2018 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile des oiseaux (ZSPA 117)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 117 annexed to this Measure revoked by Measure 3 (2023)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;


Rappelant

· la Recommandation XV-6 (1989), qui a désigné l’île Avian, nord-ouest de la baie Marguerite comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 30 et a mis en annexe le plan de gestion du site ;
· la Recommandation XVI-4 (1991), qui a rebaptisé le SISP n° 30 comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 21 et a annexé un Plan de gestion révisé pour la zone ;
· la Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 21 en ZSPA nº 117 ;
· la Mesure 1 (2002) et la Mesure 2 (2013), qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 117 ;


Rappelant que les Recommandations XV-6 (1989) et XVI-4 (1991) ne sont pas entrées en vigueur et ont été déclarées caduques par la Décision 1 (2011) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 117 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 117 avec le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique), en annexe à cette Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 annexé à la Mesure 2 (2013) soit révoqué.