Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 4 (île de la Déception) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Decéption (ZGSA 4)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 4 (île de la Déception) : plan de gestion révisé
Les Représentants,

Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones gérées spéciales de l’Antarctique (« ZGSA ») et de l’adoption des plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant :
· la Mesure 3 (2005) qui a désigné l’île de la Déception comme ZGSA no 4 et a adopté un plan de gestion pour la zone ;
· la Mesure 10 (2012), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZGSA no 4 ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA no 4 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA no 4 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé de la Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 4 (île de la Déception), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 4 annexé à la Mesure 10 (2012) soit révoqué.