Code de conduite du Comité scientifique pour la recherche antarctique pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique
Les Représentants,
Rappelant que les points iv et v de l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« Protocole relatif à la protection de l’environnement ») prévoient respectivement que les activités menées en Antarctique « sont organisées et conduites de façon à éviter : [...] des changements préjudiciables à la répartition, à la quantité ou à la capacité de reproduction d’espèces ou de populations d’espèces animales ou végétales » et d’« éviter [...] une mise en péril accrue des espèces en danger ou menacées, ou des populations de telles espèces » ;
Rappelant que l’Annexe II du Protocole relatif à la protection de l’environnement définit des mécanismes particuliers pour la protection des espèces de l’Antarctique ;
Reconnaissant qu’une vaste consultation élargie a été menée dans le cadre de la révision et de l’examen du Code de conduite non obligatoire du Comité scientifique pour la recherche antarctique (« SCAR ») pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique, à laquelle ont participé des décideurs politiques, des experts en environnement et des spécialistes scientifiques ; et
Rappelant que la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») a également adopté des mesures particulières pour gérer les nuisances humaines sur la faune et la flore de l’Antarctique ;
Recommandent à leurs gouvernements :
1. d’approuver le Code de conduite non obligatoire du Comité scientifique pour la recherche antarctique (« SCAR ») pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique (« Code de conduite ») ; et
2. d’envisager la diffusion et la promotion de l’adoption du Code de conduite dans le cadre de la planification et la réalisation de travaux impliquant l’utilisation d’animaux en Antarctique.
Les Représentants,
Rappelant que les points iv et v de l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« Protocole relatif à la protection de l’environnement ») prévoient respectivement que les activités menées en Antarctique « sont organisées et conduites de façon à éviter : [...] des changements préjudiciables à la répartition, à la quantité ou à la capacité de reproduction d’espèces ou de populations d’espèces animales ou végétales » et d’« éviter [...] une mise en péril accrue des espèces en danger ou menacées, ou des populations de telles espèces » ;
Rappelant que l’Annexe II du Protocole relatif à la protection de l’environnement définit des mécanismes particuliers pour la protection des espèces de l’Antarctique ;
Reconnaissant qu’une vaste consultation élargie a été menée dans le cadre de la révision et de l’examen du Code de conduite non obligatoire du Comité scientifique pour la recherche antarctique (« SCAR ») pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique, à laquelle ont participé des décideurs politiques, des experts en environnement et des spécialistes scientifiques ; et
Rappelant que la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») a également adopté des mesures particulières pour gérer les nuisances humaines sur la faune et la flore de l’Antarctique ;
Recommandent à leurs gouvernements :
1. d’approuver le Code de conduite non obligatoire du Comité scientifique pour la recherche antarctique (« SCAR ») pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique (« Code de conduite ») ; et
2. d’envisager la diffusion et la promotion de l’adoption du Code de conduite dans le cadre de la planification et la réalisation de travaux impliquant l’utilisation d’animaux en Antarctique.
