Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 2 (2024) - RCTA 46 - CPE 26, Kochi

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 128 (Côte occidentale de la baie de l’Amirauté, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 28/10/2024 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie de l'Amirauté (ZSPA 128)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    92

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 128 (Côte occidentale de la baie de l’Amirauté, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
la Recommandation X-5 (1979), qui désignait la Côte occidentale de la baie de l’Amirauté, île du Roi-George, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 8 et annexait un Plan de gestion pour le site ;
les Recommandations XII-5 (1983), XIII-7 (1985) et la Résolution 7 (1995), qui prorogeaient la date d’expiration du SISP 8 ;
la Mesure 1 (2000) qui adoptait un Plan de gestion révisé pour le SISP 8 ;
la Décision 1 (2002), qui renommait et renumérotait le SISP 8 en ZSPA 128 ;
la Mesure 2 (2006), qui désignait la baie de l’Amirauté, île du Roi-George, comme Zone spécialement gérée de l’Antarctique (« ZSGA ») n° 1, à l’intérieur de laquelle se trouve la ZSPA 128 ;
la Mesure 14 (2014) et la Mesure 1 (2023), qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZGSA 1 ;
les Mesures 4 (2014) et 2 (2019), qui adoptaient des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 128 ;

Rappelant que les Recommandations X-5 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985) et la Résolution 7 (1995) ont été désignées comme caduques par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Mesure 1 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 128 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 128 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 128 (Côte occidentale de la baie de l’Amirauté, île du Roi-George, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 128 annexé à la Mesure 2 (2019) soit révoqué.