Adoptée par CPE XXV (Helsinki, 2023)

  • Sujet

    Procédure pour l’examen par le CPE de projets d’EGIE

  • Statut

    Adoptée 08/06/2023

  • Catégorie

    Evaluation d'impact sur l'environnement

  • Thèmes

    - EGIE (Evaluation globale d'impact sur l'environnement)

  • Pièces jointes

    Procédure pour l’examen par le CPE de projets d’EGIE

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    16

(16) Le Comité est convenu d’informer la RCTA qu’il avait mis à jour sa procédure d’examen par le CPE des projets d’EGIE (annexe 2). Le Comité est également convenu d’attirer l’attention de la RCTA sur les dispositions reflétant le rôle du Secrétariat pour faciliter le traitement et la traduction des projets d’EGIE.