Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2026) - RCTA 48 - CPE 28, Hiroshima

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 116 (Vallée de New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    Pas encore en vigueur (Approbation rapide: Japon, Pays-Bas)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Annexe V (Gestion et protection des zones)
    - Vallée New College (ZSPA 116)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    117

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 116 (Vallée de New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces Zones ;

Rappelant
la Recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la plage Caughley en tant que Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 10 et a annexé un Plan de gestion pour le site ;
la Recommandation XIII-12 (1985), qui a désigné la vallée New College comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 20 ;
la Recommandation XVI-7 (1991) qui a prorogé la date d’expiration du SISP 10 ;
la Recommandation XVII-2 (1992) qui a annexé le Plan de gestion révisé pour la ZSP 20 ;
la Mesure 1 (2000), qui a élargi la ZSP 20 pour incorporer la plage Caughley, a annexé un Plan de gestion révisé pour la Zone, et a disposé que le SISP 10 devrait, par conséquent, cesser d’exister ;
la Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté la ZSP 20 en ZSPA 116 ;
les Mesures 1 (2006), 1 (2011), 1 (2016) et 1 (2024) qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 116 ;


Rappelant que la Recommandation XIII-8 (1985) a été désignée comme caduque par la Mesure 13 (2014) ;

Rappelant que la Recommandation XIII-12 (1985) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Recommandation XVI-7 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Recommandation XVII-2 (1992) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 1 (2010) ;

Rappelant que la Mesure 1 (2000) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 (2017) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 116 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 116 par le Plan de gestion révisé ;


Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 116 (Vallée de New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 116 annexé à la Mesure 1 (2024) soit annulé.