ACCUEIL
TRAITÉ SUR L’ANTARCTIQUE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ECHANGE D’INFORMATIONS
OUTILS ET RESSOURCES
 
 
  Page d’accueil > Actualités
  Antarctique protégé
  Environnement - 03 oct. 2016
 

Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement fête ses 25 premières années d’existence. Signé à Madrid le 4 octobre 1991, le Protocole est entré en vigueur en 1998 après avoir été ratifié par l’ensemble des Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique. Il désigne l’Antarctique comme réserve naturelle consacrée à la paix et à la science (article 2).

En 2016, le Comité pour la protection de l’environnement (un organe consultatif créé par le Protocole relatif à la protection de l’environnement) a préparé une publication pour le 25e anniversaire de l’adoption du Protocole. Cette publication a été lancée le 4 octobre 2016 et elle est disponible en anglais, en français, en russe et en espagnol. Il est possible de la télécharger ici alors que les versions papier sont disponibles ici.

Le Protocole relatif à la protection de l’environnement définit les principes fondamentaux qui s’appliquent aux activités humaines dans l’Antarctique et interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique.

Jusqu’en 2048, il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime de toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique. De surcroît, l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales en Antarctique continue, à moins qu’un régime juridique contraignant concernant lesdites activités ne soit en vigueur.

Le Protocole comporte six annexes. Les annexes I à IV ont été adoptées en même temps que le Protocole en 1991, et elles sont entrées en vigueur en 1998. L’annexe V relative à la gestion et à la protection des zones a, quant à elle, été adoptée séparément par la XVIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) en 1991, et elle est entrée en vigueur en 2002. L’annexe VI, intitulée « Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement », a été adoptée par la XXVIIIe RCTA en 2005, et elle entrera en vigueur une fois que toutes les Parties consultatives l’auront approuvée.

 
 
> Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique 1991. Photo: EFE/ J.M. Pastor
 
 
Recherche de nouvelles archivées
Texte
Catégorie
Année
 

 

 

 

 

 

 

 
 
| | |  
 
  Copyright © ATS 2011