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  Accueil > Protocole au Traité sur l’Antarctique
 

Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement

 

Signé à Madrid le 4 octobre 1991, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement est entré en vigueur en 1998. Il désigne l’Antarctique comme une “réserve naturelle consacrée à la paix et à la science” (Article 2). L’article 3 de cet instrument définit les principes fondamentaux qui s’appliquent aux activités humaines dans l’Antarctique. L’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Jusqu’en 2048, il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime de toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique. De surcroît, l'interdiction des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique continue, à moins que ne soit en vigueur un régime juridique obligatoire concernant lesdites activités (Article 25.5).

Le Protocole a six annexes. Les annexes I à IV ont été adoptées ensemble avec le protocole et elles sont entrées en 1998. L’annexe V sur la gestion et la protection des zones a elle été adoptée séparément par la XVI e Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique en 1991 et elle est entrée en vigueur en 2002. L’annexe VI, intitulée ‘Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement’, a été adoptée par la XXVIII e RCTA à Stockholm en 2005 et elle entrera en vigueur une fois que les Parties consultatives l’auront approuvée.

Le Protocole relatif à la protection de l’environnement a créé le Comité pour la protection de l’environnement (CPE) qui est un organe consultatif spécialisé chargé de donner des avis et de formuler des recommandations aux RCTA en rapport avec la mise en œuvre du protocole. Le CPE se réunit tous les ans.

En 2016, le CPE a préparé une publication pour le 25e anniversaire de l'adoption du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. Cette publication a été lancée le 4 octobre 2016 et elle est disponible en anglais, en français, en russe et en espagnol. Il est possible de la télécharger ici alors que les copies papier sont disponibles ici.

 

 
  Documents
Protocole relatif à la protection de l’environnement
Annexe I (Evaluation d’impact sur l’environnement)
Annexe II (Faune et flore)
Annexe III (Elimination des déchets)
Annexe IV (Pollution marine)
Annexe V (Zones protégées)
Annexe VI (Responsabilité)
 
 
  Information
Mesures de la RCTA sur la protection de l'environnement
 
 
 
   
 
 
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