RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ (2004)
Les représentants,
Désireux d’amender le règlement Intérieur de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique;
Décident:
Que le «règlement intérieur révisé (2004)», qui figure en annexe à la présente décision remplace, avec effet immédiat, le règlement intérieur existant de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique.
Les représentants,
Désireux d’amender le règlement Intérieur de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique;
Décident:
Que le «règlement intérieur révisé (2004)», qui figure en annexe à la présente décision remplace, avec effet immédiat, le règlement intérieur existant de la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique.
