Les Règles de Procédure revues sont inclues dans le Rapport Final (Annexe F).
(Paragraphe 64 du Rapport Final).
(Paragraphe 64 du Rapport Final).
Règlement intérieur révisé (1992)
Adoptée 20/11/1992. N'est plus en vigueur: D 2 (1995)
Questions institutionnelles et juridiques
- Règlement intérieur de la RCTA
Règlement intérieur révisé
63
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