Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation IV-6 (1966), qui désignait le cap Crozier, île de Ross, comme une zone spécialement protégée (ZSP) no 6,
• la recommandation VIII-2 (1975), qui abrogeait la recommandation IV-6,
• la recommandation VIII-4 (1975), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 6 en tant site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 4 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la recommandation X-6 (1979), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 30 juin 1981 jusqu’au 30 juin 1985,
• la recommandation XII-5 (1983), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 30 juin 1985 jusqu’au 31 décembre 1985,
• la recommandation XIII-7 (1985), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 31 décembre 1985 jusqu’au 31 décembre 1991,
• la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 jusqu’au 31 décembre 2001,
• la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 4 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 124,
• la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 124,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 124,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 124 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 124, cap Crozier, île de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 124, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- recommandation VIII-4 (1975); et
- mesure 1(2002)
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (ZSPA) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation IV-6 (1966), qui désignait le cap Crozier, île de Ross, comme une zone spécialement protégée (ZSP) no 6,
• la recommandation VIII-2 (1975), qui abrogeait la recommandation IV-6,
• la recommandation VIII-4 (1975), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 6 en tant site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 4 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la recommandation X-6 (1979), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 30 juin 1981 jusqu’au 30 juin 1985,
• la recommandation XII-5 (1983), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 30 juin 1985 jusqu’au 31 décembre 1985,
• la recommandation XIII-7 (1985), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 du 31 décembre 1985 jusqu’au 31 décembre 1991,
• la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 jusqu’au 31 décembre 2001,
• la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 4 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 4 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 124,
• la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 124,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 124,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 124 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 124, cap Crozier, île de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 124, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- recommandation VIII-4 (1975); et
- mesure 1(2002)
