Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 14 (2008) - RCTA XXXI - CPE XI, Kiev

  • Sujet

    ZSPA no 161 - Baie Terra Nova Bay, mer de Ross

  • Statut

    En vigueur 11/09/2008 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Terra Nova (ZSPA 161)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    93

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No. 161 not effective by Measure 15 (2013)

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,

Rappelant la mesure 2 (2003) qui désignait la baie de Terra Nova, mer de Ross, comme la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour le site,

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 161,

Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 161 par le plan de gestion révisé,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que:

1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 161, baie de Terra Nova, mer de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure;
2. cesse d’avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA no 161 qui figure en annexe à la mesure 2 (2003).