Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 3 (2009) - RCTA XXXII - CPE XII, Baltimore

  • Sujet

    ZSPA No 104 (île Sabrina, îles Balleny) - Plan de gestion

  • Statut

    En vigueur 16/07/2009 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Sabrina (ZSPA 104)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    87

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 104 annexed to this Measure revoked by Measure 4 (2015)

ZSPA No 104 (île Sabrina, îles Balleny) - Plan de gestion

Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
· la recommandation IV-4 (1966), qui désignait l’île Sabrina, îles Balleny, comme zone spécialement protégée (“ZSP”) et comprenait en annexe une carte du site,
· la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 4 comme zone spécialement protégée de l’Antarctique no 104,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion pour la ZSPA no 104,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. le plan de gestion pour la zone gérée spéciale de l’Antarctique no 104 (île Sabrina, îles Balleny), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé;
2. la recommandation IV-4 : île Sabrina, îles Balleny cesse d’être en vigueur.