Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) Plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer comme site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 20 et à l’annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour le site;
- la résolution 3 (1996) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 20 jusqu’au 31 décembre 2000;
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 20 comme ZSPA no 139;
- la mesure 2 (2004), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 139;
Rappelant que la ZSPA no 139 est située dans la zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 139,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 139 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé; et
2) que tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 139, à savoir ceux qui figurent en annexe
- à la recommandation XIII-8 (1985); et
- à la mesure 2 (2004);
cessent d’être en vigueur.
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer comme site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 20 et à l’annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour le site;
- la résolution 3 (1996) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 20 jusqu’au 31 décembre 2000;
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 20 comme ZSPA no 139;
- la mesure 2 (2004), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 139;
Rappelant que la ZSPA no 139 est située dans la zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 139,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 139 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé; et
2) que tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 139, à savoir ceux qui figurent en annexe
- à la recommandation XIII-8 (1985); et
- à la mesure 2 (2004);
cessent d’être en vigueur.
