Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 155 (cap Evans, île de Ross) Plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la mesure 2 (1997), qui désignait le site historique du cap Evans et ses environs comme zone spécialement protégée (”ZSP”) no 25 et à l’annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour la zone;
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 25 comme ZSPA no 155;
- la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;
- la mesure 12 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;
Rappelant que la mesure 2 (1997) n’est pas entrée en vigueur et que tous les plans de gestion ont cessé d’être en vigueur conformément à la mesure 12 (2008),
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 155 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 155 (cap Evans, île de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé;
2) que le plan de gestion pour la ZSPA no 155, qui figure en annexe à la mesure 12 (2008), cesse d’être en vigueur; et
3) que la mesure 2 (1997), qui n’a pas encore pris effet, soit retirée.
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la mesure 2 (1997), qui désignait le site historique du cap Evans et ses environs comme zone spécialement protégée (”ZSP”) no 25 et à l’annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour la zone;
- la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 25 comme ZSPA no 155;
- la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;
- la mesure 12 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;
Rappelant que la mesure 2 (1997) n’est pas entrée en vigueur et que tous les plans de gestion ont cessé d’être en vigueur conformément à la mesure 12 (2008),
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 155 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 155 (cap Evans, île de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé;
2) que le plan de gestion pour la ZSPA no 155, qui figure en annexe à la mesure 12 (2008), cesse d’être en vigueur; et
3) que la mesure 2 (1997), qui n’a pas encore pris effet, soit retirée.
